ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Sarles et Mme Tuffnell
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« prenantes, »
insérer les mots :
« , dont les associations d’usagers et de protection de l’environnement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, vise à préciser l’amendement CD120 de Mme Lasserre-David et de M. Pahun, adopté en commission développement durable et aménagement du territoire. A la suite des échanges qui ont eu lieu au cours de la commission sur ce thème, il précise que les parties prenantes, dont la représentation adaptée doit être garantie au sein du groupe public ferroviaire et des entités qui la composent, regroupent notamment les associations d’usagers et les associations de protection de l’environnement.