ART. 2 TER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et les services routiers effectués, le cas échéant, en substitution de ces services ferroviaires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’il soit évident qu’une croissance infinie dans un monde fini relève de l’absurdité la plus totale, le grand déménagement du monde par l’accroissement des déplacements de marchandises est un des piliers sur lesquels reposent les gains de productivité de l’industrie et de la grande distribution.
L’optimisation économique transforme les transports en variable d’ajustement et fait pression inexorablement sur ses coûts. Quoi de plus logique pour les partisans de ce modèle que de tabler sur la dérégulation du secteur, la quasi-gratuité pour les industriels via des exemptions de taxe sur les hydrocarbures et un soutien sans faille des pouvoirs publics au tout-routier.
Or les impacts environnementaux du transport routier sont nombreux : pollution globale de l’air, bruit, consommation d’espaces naturels, dégradation des paysages, congestion des infrastructures… Ces atteintes sont supportées par l’usager. Face à l’urgence écologique, nous ne pouvons tolérer davantage les impacts liés à l’accroissement du transport par la route, et à travers lui notre dépendance aux hydrocarbures.
La route ne doit en aucun cas se substituer au train. C’est le sens de cet amendement.