APRÈS ART. 3 QUATER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et inconvénients du redéploiement d’un service public de trains de nuit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les trains de nuit restent le mode de transport le plus économe en émissions de CO2 : 5,8 grammes d’équivalent pétrole par km et par passager contre 27,1 pour la voiture et 39,4 pour l’avion. Il est donc à favoriser pour la transition écologique dans les transports.
Pourtant ceux-ci ont été supprimés, du fait de leur faible fréquentation. Mais la réduction de la fréquentation a reflété davantage l’effort inédit de sabordage du service. Les rares promotions commerciales pour inciter à voyager de nuit, la suppression d’arrêts, et un manque de visibilité sur les réservations possibles, au profit du TGV.
L’autre argument avancé est celui de leur coût. Mais tous les moyens de transport ont un coût pour la collectivité : les routes coûtent 16 milliards par an aux contribuables. Les liaisons aériennes bénéficient de plus d’un milliard par an d’exemptions fiscales et d’aides en France.
Il s’agit donc plutôt d’une volonté politique. Par cet amendement, nous souhaitons prendre position en faveur d’une transition écologique et sociale du transport ferroviaire.