ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2018
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NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - (N° 851)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme du transport ferroviaire est un sujet fondamental qui impacte la vie quotidienne de nos compatriotes. Il est donc nécessaire qu’un véritable débat parlementaire puisse se tenir, ce qui implique de renoncer au recours à l’ordonnance.