APRÈS ART. 33 BIS	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1004
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 BIS, insérer l’article suivant:
Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution le représentant de l’État dans le département peut expérimenter, durant un maximum de trois ans, dans les communes volontaires dans la limite de dix communes dans la région Île-de-France, l’ouverture aux associations de la prise en charge des ateliers sociolinguistiques ainsi qu’une contribution financière de l’État à ces ateliers. Ces expérimentations donnent lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non cette ouverture aux associations à l’intégralité du territoire national.
Ces expérimentations donnent lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non ce programme ambitieux à l’intégralité du territoire national.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne.
Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne
Les Ateliers Sociolinguistiques relèvent d’une démarche visant le gain en autonomie sociale des publics migrants accueillis dans les associations de quartier. Elle s’appuie sur l’observation des espaces sociaux répartis selon quatre champs : vie publique (école, mairie, CAF, etc.), vie culturelle (médias, lieux de spectacle, etc.), vie citoyenne et dans la société (République et démocratie, valeurs de l’école, etc.), vie personnelle (logement, santé, budget, etc.). Cette méthodologie s’appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d’intervenants extérieurs, afin de développer les compétences communicatives orales et écrites nécessaires à l’utilisation autonome de ces espaces. Dans la démarche dite « ASL », l’objet des apprentissages n’est plus centré sur la langue. La maîtrise du français devient le moyen de s’intégrer dans la société et d’être autonome dans sa vie quotidienne.
Offrir la possibilité au représentant de l’État dans le département de contribuer financièrement au développement de la démarche dite « ASL » et surtout d’en ouvrir la prise en charge aux associations dans les départements ayant manifesté un intérêt pour ces ateliers nous paraît susceptible de mettre le législateur en position de déterminer l’opportunité d’une généralisation de cette ouverture aux associations sur l’ensemble du territoire.