APRÈS ART. 33 BIS	N°1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1017
présenté par
Mme Wonner, M. Clément, Mme Granjus, Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Mbaye, Mme O, Mme Kerbarh, M. Nadot, M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Clapot, M. Daniel, M. Anato, M. Ardouin, Mme Mörch, Mme Krimi et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 BIS, insérer l’article suivant:
Au moins un référent « intégration » est nommé par département. Il est membre des services de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de piloter et coordonner l’action en faveur de l’intégration des réfugiés, au moins un référent « intégration » est désigné. Il est l’interlocuteur des différents acteurs (services de l’État dont il est issu, associations, Pôle Emploi, OFII, Education Nationale…).