ART. 26	N°1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1019
présenté par
Mme Wonner, Mme Granjus, Mme Bagarry, M. Ardouin, Mme Vidal, M. Villani, Mme Pompili, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Nadot, Mme O, M. Molac, M. Mbaye, M. Hammouche, M. Jérôme Lambert, Mme Kerbarh, M. Fuchs, M. Daniel, Mme Clapot, Mme Cariou, M. Belhaddad, M. Anato, M. Clément, Mme Krimi et Mme Mörch
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette visite médicale prévoit un repérage des troubles psychiques ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les demandeurs d’asile en situation régulière ou les réfugiés du fait de leurs parcours sont des personnes particulièrement vulnérables et à même de présenter une souffrance psychique. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte le handicap psychique lors de la visite médicale effectuée par l’OFII.