ART. 5	N°1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1021
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article L723‑6 sur la question de la langue du demandeur d’asile nous semble tout à fait satisfaisante et équilibrée et n’appelle pas, selon nous, de modification particulière : « Il est entendu dans la langue de son choix, sauf s’il existe une autre langue dont il a une connaissance suffisante. »
C’est pourquoi, la généralisation par le Gouvernement de la possibilité de choisir la langue « dont il a une connaissance suffisante » au détriment de la la première langue de son choix n’apparait pas souhaitable. Elle pourrait aboutir au final à des difficultés de compréhension manifeste.