ART. 9	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1082
présenté par
Mme Bagarry, M. Clément, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Anato, M. Ardouin, Mme Clapot, M. Daniel, M. Hammouche, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Mbaye, M. Molac, M. Nadot, Mme O, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Cariou, M. Belhaddad et M. Fuchs
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ARTICLE 9
A l’alinéa 7, après le mot :
« vers »,
insérer les mots :
« un lieu d’hébergement dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit la possibilité de réorienter le demandeur d’asile vers d’autres régions que celle dans laquelle il séjourne au moment où il entame la procédure de demande d’asile. Cette mesure permettra une meilleure répartition des demandeurs sur le territoire et un meilleur accueil.
Toutefois, il convient de s’assurer que cette orientation s’accompagne bien d’une proposition d’hébergement afin que le demandeur ne se retrouve pas sans logement dans une région dans laquelle il n’a peut-être aucune attache.
Le présent amendement vise à préciser que le demandeur peut être réorienter dans une région où un hébergement lui est proposé.