ART. 9	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1087
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer la légalisation des circulaires dites « Collomb » particulièrement contestées par les associations de défense des droits fondamentaux.
Ces circulaires demandent au Samu social d’adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration la liste des personnes hébergées réfugiées ou demandeurs d’asile.
Il ne nous semble pas que cela soit le rôle des travailleurs sociaux, à savoir contrôler et dresser des listes.