APRÈS ART. 33 BIS	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
___________________________________________________________________
IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1091
présenté par
Mme Rixain, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, Mme Colboc, Mme Gomez-Bassac, M. Lénaïck Adam, Mme Thill, M. Sorre, Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Galbadon, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Liso, M. Testé, M. Raphan, Mme Tiegna, Mme Piron, Mme Motin, Mme Pouzyreff, M. Nadot, Mme Muschotti, M. Thiébaut, Mme Rossi, Mme Lazaar, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Romeiro Dias, M. Grau, Mme Le Peih, M. Cabaré, Mme Panonacle, Mme Fontenel-Personne, Mme Valetta Ardisson, Mme Hammerer, Mme Gipson, Mme Guerel, Mme Blanc, Mme Rauch, Mme Charvier, Mme Sylla, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, Mme Hai, Mme Krimi, M. Chalumeau, M. Laabid, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Marilossian, Mme Gayte, Mme Khedher, M. Renson et M. Villani
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 BIS, insérer l’article suivant:
Les bibliothèques municipales ouvrent leurs collections aux organismes de formation agréés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour l’enseignement de la langue française ainsi qu’aux associations proposant des cours d’alphabétisation à destination des étrangers en situation régulière.
Les signataires du Contrat d’intégration républicaine engagés dans un parcours linguistique sont inscrits par l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans la bibliothèque municipale la plus proche de leur lieu de résidence.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apprentissage de la langue française est l’une des premières conditions d’une meilleure intégration. Afin d’améliorer et de diversifier les ressources à la disposition des organismes et associations prodiguant des cours de français, les bibliothèques municipales sont mises à contribution. Elles prêtent leurs ouvrages à ces associations dont les moyens sont inégaux. D’autre part, l’accès aux bibliothèques participe aussi d’une meilleure intégration en constituant à la fois un autre moyen d’apprentissage du français mais également un lieu de socialisation et d’inclusion.