ART. 5	N°1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1106
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B Au sixième alinéa du même article le mot : « régulièrement » est remplacé par les mots : « tous les six mois ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de garantir un réexamen effectif de la liste des pays d’origine sûrs, car ce réexamen ne s’effectue pas à l’heure actuelle.