ART. 5	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1108
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réduire à 90 jours le délai d’entrée au-delà duquel l’administration peut engager une procédure accélérée d’examen de la demande d’asile risquera de généraliser des traitements expéditifs de ces demandes. Les demandeurs se trouvent dans des situations de précarité matérielle et morale, de barrières liées à la langue, de défaut d’orientation et d’information, qui rendent déjà le délai de 120 jours court pour déposer une demande. Supposer que cette lenteur soit interprétée par l’administration comme un défaut de caractère sérieux de leur demande est attentatoire à l’effectivité du droit d’asile, donc réduire encore ce délai est disproportionné.