ART. 5	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Ferrara, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Savignat, M. Dive, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Pauget, M. Masson, M. Parigi, M. Reda, M. Verchère, M. Jean-Claude Bouchet et M. Diard
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa propose de réduire de 120 à 90 jours le délai, à compter de l’entrée sur le territoire, au-delà duquel le dépôt de demande d’asile peut entraîner le placement procédure accélérée. Il paraît important de se poser la question : avons-nous les moyens de réaliser un travail d’instruction efficace en 90 jours ? Il semble que l’actuel délai de 120 jours a été fixé pour des raisons valables et il serait regrettable de voir le nombre de placement de procédures accélérées augmenter par faute de temps.