ART. 12	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1127
présenté par
M. Clément, Mme Bagarry, Mme Krimi, M. Molac, M. Nadot, M. Grau, M. Hammouche, M. François-Michel Lambert, M. Daniel, Mme Chapelier et Mme Wonner
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du I, les références : « 3°, 5°, 7° ou 8° du » sont remplacées par les mots : « cas visés au » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Amendement de cohérence.