ART. 9	N°1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1171
présenté par
M. Larrivé
à l’amendement n°1147 du Gouvernement
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ARTICLE 9
Compléter le dernier alinéa par la phrase : « Il précise les conditions dans lesquelles les déboutés du droit d’asile seront éloignés sans aucune possibilité de régularisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.