ART. 26 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, Mme Descamps, M. Leroy, M. Ledoux, M. Vercamer, M. Herth, Mme Auconie, M. Christophe, M. Bournazel, M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Pancher et M. Favennec Becot
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ARTICLE 26 BIS
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d’asile de travailler sur le territoire français dès le sixième mois après l’enregistrement de leur demande auprès de l’Ofpra.
Le délai d’attente de neuf mois afin de pouvoir travailler est difficilement compréhensible et elle isole le demandeur d’asile pendant les neuf premiers mois passés sur le territoire français. Il est donc indispensable d’abaisser à six mois.