ART. 5	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°204
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix »
par le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 vise à « rassembler les dispositions relatives à la procédure d’examen des demandeurs d’asile devant l’OFPRA ».
À ce titre, pour maîtriser les délais d’instruction et dissuader les demandes d’asile abusives, le gouvernement propose de réduire de 120 à 90 jours de délai à compter duquel la demande d’asile doit être étudiée.
Si cette réduction du délai est une avancée positive, elle ne va pas assez loin.
Dans un souci de maîtrise des délais et de réalisme, il convient donc de réduire plus encore cette période en la faisant passer de 90 jours à 60 jours.