APRÈS ART. 33 BIS	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article 21‑14‑1 du code civil, il est inséré un article 21‑14‑2 ainsi rédigé :
« Art. 21-14-2. – La nationalité française peut être conférée par décret, sur proposition du ministre de la culture, aux étrangers concourant au rayonnement culturel de la France et de la francophonie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de permettre aux pouvoirs publics d’attribuer la nationalité française à des étrangers qui contribuent au rayonnement culturel du pays et à la francophonie.