APRÈS ART. 15	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Brochand, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Masson, M. Peltier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Teissier, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Marleix, M. Menuel, M. Minot, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers est complété par un article L. 521‑6 ainsi rédigé :
« Art. L. 521‑6. – Les étrangers représentant une menace grave à l’ordre public, ou incarcérés pour violence contre les personnes, viol et agression sexuelle, homicide et atteinte volontaire ayant entraîné la mort, vol à main armée ou détention d’armes, font systématiquement l’objet d’une procédure d’expulsion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que notre pays souffre d’une importante surpopulation carcérale et que notre dette publique explose, nous ne pouvons garder dans nos prisons des étrangers qui troublent l’ordre public et portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.