APRÈS ART. 18	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°246
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’activité et l’efficacité de l’Agence Frontex.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent chapitre vise à « renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière ».
L’agence Frontex est une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes créée en 2004. Elle a pour objectif « d’aider les États membres de l’Union européenne et les pays associés à l’espace Schengen à gérer leurs frontières extérieures [...] à harmoniser les contrôles aux frontières au sein de l’UE [...] à faciliter la coopération entre les autorités de surveillance des frontières dans les différents pays de l’UE, en leur fournissant une expertise et un soutien technique ».
Depuis quatre ans, l’Agence a connu un triplement de saon budget, atteignant 300 millions d’euros en 2017.
Or, il apparaît qu’à plusieurs reprises l’Agence a secouru des personnes en mer, embarquées sur des bateaux appartenant à des organisations se déclarant comme étant des ONG.
Ainsi l’Agence est pointée du doigt par ses détracteurs au motif qu’elle participerait à la hausse des entrées illégales des migrants aux frontières européennes.
Afin de s’assurer que l’Agence n’a pas de telles activités, il convient d’introduire une enquête au niveau national en vue de la porter à la connaissance du Parlement français et du Parlement européen.