ART. 20	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Diard, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Masson, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Pradié, M. Lorion, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Viala, M. Savignat et Mme Lacroute
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Après le mot : « droit », sont insérés les mots : « , sous réserve du respect des conditions posées par le premier alinéa de l’article L. 313‑20 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les conditions d’obtention du passeport talent introduites par le précédent amendement à la famille du bénéficiaire.