ART. 9	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Karamanli, Mme Laurence Dumont, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 20 :
« 1° Sauf s’il justifie de la possibilité d’être hébergé par un membre de sa famille ou par un tiers, à l’acceptation... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir les conditions matérielles d’accueil dès lors que l’étranger justifie de la possibilité d’être hébergé par un membre de sa famille ou par un tiers en lieu et place de l’orientation de l’administration. Il s’agit là d’une suggestion formulée par le Défenseur des droits.