ART. 15	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
Mme Karamanli, Mme Laurence Dumont, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est une atteinte à la liberté de circulation dans l’espace Schengen des étrangers visés.
Il est également contraire au principe de solidarité entre les États membres de l’Union européenne. Il découle du système « Dublin » et s’inscrit dans le contexte d’une pratique générale délétère des États membres, consistant à repousser les migrants vers le pays par lequel ils sont rentrés dans l’Union européenne. Ce système ne permet pas d’apporter une solution constructive à l’afflux des migrants et conduit simplement à la déresponsabilisation des États membres qui préfèrent la solution de facilité que constitue l’expulsion.