ART. 26 BIS	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Karamanli, Mme Laurence Dumont, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 26 BIS
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré par France terre d’Asile, vise à ramener de 9 à 6 mois le délai d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile.
L’accès au marché du travail pour les étranger – exigence du droit de l’Union européenne rappelée par le Défenseur des droits dans son avis du 15 mars 2018 - est une condition essentielle pour qu’un demandeur d’asile puisse s’intégrer dans la société française. Rien ne justifie de lui en empêcher l’accès pendant une durée aussi longue que neuf mois.