APRÈS ART. 15	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Larrivé, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, M. Peltier, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Aubert et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
I. – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° L’article L. 521‑1 est ainsi rédigé :
« L’expulsion peut être prononcée si la présence en France d’un étranger constitue une menace pour l’ordre public. »
2° Les articles L. 521‑2 à L. 521‑4 et L. 522‑5 sont abrogés.
II. – Le Conseil d’État est compétent, en premier et dernier ressort, pour connaître des décisions prises en vertu de l’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La République française doit recouvrer le droit d’expulser tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public.
Les restrictions actuellement prévues par la loi doivent, en conséquence, être abrogées (qu’il s’agisse de l’exigence de « gravité » de la menace pour l’ordre public ou de la situation personnelle de l’étranger).
Les stipulations conventionnelles qui s’opposeraient à cette nécessaire évolution du droit français devront être dénoncées et renégociées.