ART. 16	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Valérie Boyer, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Verchère, M. Reiss, M. Reda, M. Saddier et Mme Meunier
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ARTICLE 16
À dernière phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« quatre-vingt-dix »,
les mots :
« cent quatre-vingts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le placement en CRA est limité à 45 jours en France, alors qu’il est illimité au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas et de 18 mois en Allemagne. Pour permettre au CRA de faire son office, notamment en cas d’introduction de recours devant le TA, il convient de passer à un délai maximum de 180 jours.