ART. 19	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
___________________________________________________________________
IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Valérie Boyer, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Verchère, M. Reiss, M. Reda, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip et Mme Meunier
------------
ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : 
« et en présence de l’étranger, avec l’accord de ce dernier ou, à défaut, après avoir informé par tout moyen le procureur de la République, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 prévoit que pour les seules nécessités de la vérification du droit de séjour et de circulation il peut être procédé, sous le contrôle de l’officier de police judiciaire et en présence de l’étranger, avec l’accord de ce dernier ou, à défaut, après avoir informé par tout moyen le procureur de la République, à l’inspection de ses bagages et effets personnels et à leur fouille.
Cet amendement a pour objectif de faciliter le travail de nos forces de l’ordre en supprimant l’obligation de consentement.