APRÈS ART. 33 BIS	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°411
présenté par
Mme Valérie Boyer, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Verchère, M. Reiss, M. Reda, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Teissier, M. Saddier, Mme Le Grip et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport sur le financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés, et plus particulièrement sur la répartition de cette prise en charge entre l’État et le département.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, ceux que l’on appelait « mineurs isolés étrangers » (MIE) et que l’on nomme désormais « mineurs non accompagnés » (MNA) ne cessent d’augmenter. En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements a augmenté de 85 % pour dépasser 25 000 MNA pris en charge au total fin 2017, contre 4 000 en 2010.
Selon le rapport Doineau, 71 % des MNA viennent d’Afrique, en particulier d’Afrique de l’Ouest francophone, où ils fuient la pauvreté et le manque de perspective d’avenir
Quant au nombre d’évaluations, elles ont franchi le seuil des 50 000 l’an dernier. Et leur durée s’est allongée pour atteindre 40 jours en moyenne.
Dans plusieurs départements, le coût de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) augmente considérablement.
Avec de moins en moins de moyens, certaines collectivités estiment que la facture pourrait atteindre 1,5 milliard dans six mois, alors qu’elle était évaluée à 1 milliard en septembre dernier.
Le coût de la prise en charge d’un mineur étranger au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) atteint 50.000 euros par jeune et par an, alors que la contribution de l’État ne dépasse pas 1250 euros par mineur. Chaque année, les départements assument 25.000 cas, soit 1,25 milliard d’euros.
De plus, certains mineurs déboutés dans un département se rendent dans un autre département pour tenter une nouvelle évaluation.
Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement un rapport sur le financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés, et plus particulièrement sur la répartition de cette prise en charge entre l’État et le département.