ART. PREMIER	N°426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
___________________________________________________________________
IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°426
présenté par
M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Schellenberger
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le regroupement familial, fût-il temporaire, ne doit être ouvert qu’aux unions qui sont établies dans une certaine durée.