ART. 9	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Masson, M. Bazin, M. Deflesselles, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Pauget, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier et M. Ciotti
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ARTICLE 9
I. – À la première phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots : 
« au terme du mois au cours duquel »
les mots : 
« dès que ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« au terme du mois qui suit celui de »
le mot : 
« dès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de l’indemnité journalière auquel sont soumis l’écrasante majorité des Français dans beaucoup de situations difficiles doit s’appliquer dans la matière que nous examinons et non celui de l’indemnité forfaitaire.