ART. 11	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Ciotti, M. Furst, M. Schellenberger et M. Straumann
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. – Aux 7° et 8° du même I, les mots : « depuis plus de trois mois » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une matière où les délais sont un enjeu majeur de réussite d’une politique migratoire et d’asile à la fois conforme aux valeurs de la République et protectrice de la société comme de l’Etat, il n’y a pas lieu d’imposer aux autorités compétentes de délai minimum de résidence s’agissant d’une menace pour l’ordre public ou de la commission d’une infraction par un étranger.