ART. 11	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Ciotti, M. Furst, M. Schellenberger et M. Straumann
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du premier alinéa du II, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De manière générale et particulière, il en va de leur autorité comme de leur effectivité que de rendre exécutoire le plus rapidement possible les décisions rendues par une autorité publique.