ART. 16	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Ciotti, M. Furst, M. Schellenberger et M. Straumann
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la première phrase du quatrième alinéa, la première occurrence du mot : « peut » est remplacée par le mot : « doit »; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du caractère dérogatoire que pose l’article et du motif de dérogation qu’il invoque, c’est-à-dire le terrorisme, le législateur doit imposer une obligation qui échappe à l’appréciation du juge.