ART. 20	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°457
présenté par
Mme Clapot, Mme Liso, Mme Mauborgne, M. Ardouin, M. Nadot, Mme Guerel, Mme Jacqueline Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Sylla, M. Masséglia, Mme Le Peih, M. Marilossian, M. Belhaddad, Mme O’Petit, Mme Dupont, M. Kerlogot, Mme Lenne et Mme Rilhac
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« e) Après le même 10°, est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° À l’étranger qui vient en France pour se former dans l’objectif ensuite de participer de façon significative et durable au développement de son pays d’origine, en créant une entreprise sociale et solidaire, ou en améliorant l’accès à la santé, à l’éducation, l’égalité hommes-femmes, en participant à la transition écologique, et ce, dans le respect des critères de la France en matière de développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité interministériel de la coopération et du développement (CICID) a décidé de porter la contribution française annuelle à l’action humanitaire et à la stabilisation en sortie de crise à 500M € en 2022. La France deviendra alors l’un des trois premiers bailleurs européens et l’un des cinq premiers bailleurs mondiaux pour l’action humanitaire. Pour y réussir, l’action humanitaire doit pouvoir s’appuyer sur des acteurs issus des pays d’origine, même lorsqu’ils résident en France. Cet amendement crée donc une extension du passeport talent à des migrants entrepreneurs, lorsqu’ils créent des entreprises participant de façon significative et durable au développement de leur pays d’origine.