APRÈS ART. 21	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Ramadier, M. Lorion, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Breton, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Forissier, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Le Fur, M. Masson, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Pauget, M. Ferrara et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût des étudiants étrangers et l’efficacité de la formation qui leur a été dispensée au regard de leur insertion professionnelle en France ou à l’étranger.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de données officielles nationales sur ce que deviennent les étudiants étrangers au terme de leurs études en France (retour au pays, départ pour un autre pays de l’espace Schengen ou hors de cet espace...).
Les étudiants étrangers étaient 263.000 en 2006‑2007, 284.659 en 2010‑2011, 310.000 en 2015‑2016 (source Campus France), ce qui montre l’attraction de notre système éducatif. Une étude de coûts faite sur l’année 2010‑2011 aboutit à une charge pour l’État hors bourses de 3,205 Milliards d’euros, soit un coût unitaire d’un peu plus de 11,000 euros par étudiant relativement en phase avec celui du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (11.260 euros en 2009). Ce coût a aujourd’hui progressé en raison de l’augmentation des frais de structure et d’encadrement et pourtant nous savons peu de chose de ces étudiants étrangers.
Si nous connaissons leurs origines, parfois leur temps de séjour en France et disposons d’enquêtes déclaratives sur leurs motivations, nous sommes en revanche dans la pénombre en ce qui concerne leur niveau d’entrée, leurs résultats et leur devenir à l’exception des étudiants boursiers du gouvernement français qui constituent une catégorie privilégiée donc non vraiment représentative.
Cet amendement vise donc à lancer une enquête sur le suivi des étudiants étrangers au cours et surtout à la fin de leurs études pour mesurer la rentabilité des efforts consentis pour eux et favoriser la meilleure utilisation de la dépense publique. Nous disposons d’outils non négligeables pour la finaliser au moins sur un échantillon, avec le concours des universités françaises, des grandes écoles et des pays d’origine.