APRÈS ART. 15	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°483
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Lorsque le titulaire d’un titre de séjour fait l’objet d’une condamnation pénale, ce titre de séjour lui est retiré.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que lorsque le titulaire d’un titre de séjour fait l’objet d’une condamnation pénale, ce titre de séjour lui est retiré. L’étranger devra formuler une nouvelle demande auprès de l’administration.