APRÈS ART. 26	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, Mme Descamps, M. Leroy, M. Vercamer, M. Herth, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Naegelen et M. Favennec Becot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 5221‑7 du code du travail, les mots : « activités professionnelles ou » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de retirer la condition d’autorisation de travail à certaines activités professionnelles pour les demandeurs d’asile.