ART. 5	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement souhaite réduire de 120 à 90 jours le délai dans lequel doit être déposée une demande d’asile. Le délai de dépôt d’une demande d’asile peut être le résultat d’une multitude de facteurs indépendants de la volonté du demandeur, notamment : la méconnaissance du système français de l’asile, la non-maîtrise de la langue, des difficultés d’ordre médical. Réduire ce délai va contre les valeurs morales et humaines défendues par la France.