ART. 5	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Pancher, Mme Descamps, M. Becht, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Dubié, M. Favennec Becot et M. Bournazel
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B Au sixième alinéa du même article le mot : « régulièrement » est remplacé par les mots : « tous les six mois ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir un réexamen régulier de la situation des pays d’origine sûrs.