ART. 6	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°561
présenté par
Mme Le Pen
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Demander l’asile n’est pas une démarche anodine . Ainsi lorsque la protection subsidiaire n’est pas accordée, un délai de sept jours pour faire un recours semble largement suffisant. Raccourcir ce délai permettra de souligner la réelle motivation des demandeurs.