ART. 3	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement veut favoriser le regroupement familial, avec l’extension du bénéfice de la réunification familiale non seulement aux ascendants directs au premier degré, mais aussi aux frères et sœurs. 40 % des délivrances de titres de séjour sont déjà le fait du regroupement familial. Il convient de refuser de délivrer des titres de séjour pour raisons familiales en l’absence de perspective sérieuse d’intégration.