ART. 34	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°604
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 34
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les étrangers obligés de quitter le territoire français doivent le faire dans les plus brefs délais.