ART. 16	N°612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°612
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 20 à 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement souhaite prolonger la durée de rétention. L’efficacité de cette mesure n’est pas prouvée et elle coûte à l’État, en terme de mobilisation des ressources financières et humaines, et aux étrangers, pour qui le prolongement de cette rétention est synonyme de prolongement des privations de libertés.