ART. 16	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 18, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’engorgement que notre système judiciaire connait actuellement impose d’allonger le délai pendant lequel un étranger qui se voit libérer des contraintes du placement en rétention ou de l’assignation à résidence, reste à disposition de la justice.