APRÈS ART. 15	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Verchère
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article L. 521‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé
« Art. L. 521‑1. – Les étrangers incarcérés ou représentant une menace pour l’ordre public font systématiquement l’objet d’une procédure d’expulsion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos prisons souffrent d’une importante surpopulation carcérale, en particulier par la présence d’un grand nombre d’étrangers, dont certains troublent l’ordre public. Ceux-ci ne devraient plus être dans nos prisons, mais faire l’objet d’une procédure d’expulsion.