ART. 5	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix »
les mots :
« quarante-cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de limiter les risques de vacance illégale de l’étranger entré de manière irrégulière sur le territoire français ; un mois et demi est une période amplement suffisante pour déposer le dossier nécessaire pour enregistrer une demande d’asile auprès des autorités compétentes. Au-delà de ce délai, l’examen de la demande d’asile passe en procédure accélérée.