ART. 9	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 9
Substituer aux alinéas 32 à 37 l’alinéa suivant :
« L’article L. 744‑9 est abrogé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne semble légitimer l’octroi d’une allocation par l’État à un étranger sans statut particulier ; tant que l’asile n’a pas été accordé et afin d’éviter tout abus ou attrait d’une immigration économique, cette article doit être supprimé.