APRÈS ART. 19 BIS	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 251‑1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la suppression de l’aide médicale d’État versée aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Cette AME coûte plus d’un milliard d’euros à l’État chaque année et représente un attrait considérable pour l’immigration économique et le profit des aides sociales.