ART. 11	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 857)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 7° du même I, les mots : « qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors qu’un étranger en situation irrégulière constitue une menace pour l’ordre public, l’autorité administrative doit pouvoir l’obliger à quitter le territoire national, quelle que soit la durée de sa présence en France.